Conditions générales d'utilisation du site SaaS-connect.com

(version 08/11/2019)

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site saas-connect.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »

et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le site.

En effet, l’utilisation du site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site SaaS-connect.com est hébergé en Suisse chez Infomaniak SA

et édité par la société Augure LLC dont le siège social est situé au

1704 LLANO ST | STE B-1027 | SANTA FE | NM 87505

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Certains services ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion)

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site saas-connect.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur.

l’Éditeur permet aux membres de publier sur le site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Le site SaaS-connect.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de SaaS-connect.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site SaaS-connect.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Saas-connect.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 8: Collecte des données sur notre site Internet

Comme décrit en détail ci-dessous, toute information que nous recueillons sur ce site Web est strictement pour notre usage personnel et n’est pas partagée avec une autre entité, publique ou privée, pour quelque raison que ce soit.

Nous ne vendrons ni ne donnerons aucune liste ou autre donnée que nous pourrions conserver et nous n’achetons pas de telles informations auprès d’autres sources.

Nos serveurs (comme la plupart) suivent les adresses IP et les pages de renvoi pour faciliter la maintenance et les améliorations du site.

Ces données sont uniquement visualisées sous forme de statistiques anonymes indiquant les heures les plus occupées de la journée ou de la semaine, les pages comportant des erreurs et l’efficacité de notre publicité.

Ces informations ne sont pas utilisée à d’autres fins.

Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de Politique de Confidentialité

ARTICLE 9 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site SaaS-connect.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. 

SaaS-connect.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur

l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : 

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@saas-connect.com
ARTICLE 10: Durée de stockage des données personnelles

Nous traitons et stockons les données personnelles uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la limite requise par la loi. En règle générale, la finalité du traitement est atteinte lors de la résiliation du contrat.

Vous pouvez modifier et supprimer les données que vous stockez vous-même dans nos services. Après la résiliation du contrat, nous effaçons vos données stockées dans les services correspondants après l’expiration de la période de conservation légale.

ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site SaaS-connect.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation Suisse.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Genève sont compétents pour régler le contentieux.